Les industriels ne veulent pas de la taxe sur les HDD

Alors que l'on apprenait la semaine dernière les montants de la taxe sur les disques durs multimédia, on constate aujourd'hui que des groupements d'industriels et le site rueducommerce ont décidé d'attaqué en justice le bien fondé de cette taxe pour «manque de base légale ».

Cette taxe qui concerne les clé USB, les disques durs et les cartes mémoire (y compris celle pour votre appareil photo) est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. on apprend dans le recours formulé
« lorsque l'on copie sur un CD des contenus téléchargés de manière illicite, il ne s'agit pas de copie privée, mais de recel de contrefaçon». De ce fait on ne peut établir une taxe sur une pratique illicite «sauf à rendre la collectivité des consommateurs tout entière comptable de la piraterie »

Les chances d'aboutir sont cependant faibles dans la mesure ou toutes les décisions contestées jusqu'à présent n'ont rien donné.
Davy S, le
Mots-clés : - - - , Source : ZDNet
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